Faire une demande de copie d’acte d’état civil
Les fiches individuelles d’état civil n’existe plus depuis fin 2000. Les mairies fournissent à la place des copies d’actes d’état civil.
Attention, les demandes de copies d’acte d’état civil ne peuvent se faire que sous certaines conditions.
De plus, elles ne sont transmises que par voie postale, et sont valables 3 mois.
Demande de copie d’acte de naissance ou de mariage
Lorsque vous voulez faire une demande de copie d’acte de naissance ou de mariage, pour vous, vos ascendants ou descendants directs, vous devez le faire à la mairie de la commune où a eu lieu l’évènement. Par exemple, si votre enfant est né à Rennes, vous devez faire votre demande directement auprès de la mairie de Rennes.
Si vous êtes né(e) ou que vous vous êtes marié(e) à Mernel, vous pouvez effectuer votre demande par mail à accueil.mernel@orange.fr , en précisant :
- votre nom de naissance
- vos prénoms
- votre date de naissance ou de mariage
- les noms et prénoms de vos parents (et de votre conjoint pour une demande de copie d’acte de mariage)
- votre adresse postale actuelle
- le nombre de copie que vous désirez recevoir
Il vous faut joindre également une copie de votre carte nationale d’identité.
Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier à l’adresse 37 rue Principale 35330 MERNEL ou en venant à la mairie aux horaires ouvertures.
Demande de copie d’acte de décès
Lorsqu’une personne décède hors de sa commune d’habitation, une transcription de l’acte de décès est envoyée à la mairie du lieu de domicile du défunt, afin de faciliter, pour ses proches, les demandes de copies d’acte.
Vous pouvez faire votre demande à la mairie de Mernel par les mêmes biais que pour obtenir une copie d’acte de naissance ou de mariage, il vous faudra simplement préciser :
- le nom de naissance et les prénoms du défunt
- sa date de décès
- votre nom et prénom
- votre adresse postale actuelle
- le nombre de copie que vous désirez recevoir
Faire une demande de second livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que vous en êtes dépourvu après une séparation, vous pouvez faire la demande d’un duplicata de livret de famille soit dans la mairie dans laquelle vous vous êtes marié(e), soit à la mairie de la commune dans laquelle vous êtes domicilié(e).
Il vous faudra venir avec une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile et une copie du jugement de divorce le cas échéant.
Vous remplirez sur place un document précisant les différentes personnes inscrites sur le livret original.
Le délai de délivrance du duplicata dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret.
Reconnaître un enfant
La reconnaissance d’un enfant avant sa naissance permet d’établir juridiquement la filiation entre les parents et l’enfant à naître.
Si vous êtes mariés
Vous n’avez pas à reconnaître votre enfant : vous êtes automatiquement considérés comme son père et sa mère.
Si vous n’êtes pas mariés
Vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant, la filiation sera forcément établie dans son acte de naissance. En revanche, si vous souhaitez que l’enfant porte votre nom, vous devez le reconnaître avant sa naissance, et avant que le père ne le reconnaisse également.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sans limite de temps.
Reconnaître votre enfant avant sa naissance facilite vos démarches, cela détermine notamment son nom de famille et permet d’exercer l’autorité parentale commune dès la déclaration de naissance effectuée, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
Pour une reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie de France, avec un justificatif d’identité, et si possible une copie de votre acte de naissance et de celui de votre conjointe. Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée, qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.