Aides aux entreprises
Dernière mise à jour le 29/04/2020.
Afin de faciliter les démarches des entreprises de Vallons de Haute Bretagne Communauté impactées par l’épidémie de Coronavirus, nous relayons l’ensemble des mesures déployées aux niveaux régional et national.
La Direction de l’économie de la Région Bretagne met à disposition des entreprises un numéro spécifique pour joindre un conseiller au 02 99 27 96 51, et pour poser toutes vos questions à l’adresse mail suivante eco-coronavirus@bretagne.bzh
Les dispositifs nationaux sont présentés sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Toutes les mesures de la Région Bretagne sont présentées à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/
Voici un récapitulatif des principales mesures qui ont été prises :
- Report d’échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF et impôts)
Report d’échéances sociales – URSAFF
Pour les entreprises : https://www.urssaf.fr
Pour les travailleurs indépendants : Pour les professions libérales : https://www.urssaf.fr , adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Pour les artisans/commerçants : https://www.secu-independants.fr Rubrique « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé ; Par courriel, s’identifier et choisir l’objet « Vos cotisations » puis le motif « Difficultés de paiement ». Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).
Pour les micro-entrepreneurs : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr. ou sur l’appli mobile. Pour toutes informations, connectez-vous à votre compte en ligne et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délai de paiement.
Pour davantage d’information et poser vos questions sur l’assistant virtuel : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Report d’échéances fiscales – Service des impôts des entreprises DGFIP
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
Consulter la « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751.
Remise d’impôt directe
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales peuvent être mises en place. Plus d’infos : sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédits de TVA
Le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés (CIR, CICE). Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 peut être demandée dès maintenant, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat qui est reporté. Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur espace professionnel sur : https://www.impots.gouv.fr pour télédéclarer les formulaires de demande.
Les remboursements des crédits TVA. Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).
N’hésitez pas à contacter le service des impôts
Factures énergie / eau / loyer
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : Contactez votre fournisseur pour une demande de report à l’amiable. Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue : > Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ; > Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question. Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière. > Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.
Fonds de solidarité
Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et la Région Bretagne ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :
subissent une interdiction d’accueil du public, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ; ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
Besoins en trésorerie
Le prêt garanti par l’État
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Comment en bénéficier ?
Rapprochez-vous de votre partenaire bancaire pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.
En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr
Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent :
garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance : > vous devez remplir le formulaire en ligne > ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0 969 370 240. Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.
Plus d’infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Région Bretagne
Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.
Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)
Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises
Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Bénéficiaires : TPE, PME affectées par les conséquences du Coronavirus.
Une plateforme pour recueillir les offres de services des entreprises
La Région Bretagne en lien avec son agence Bretagne Développement Innovation (BDI), l’agence régionale de santé et Biotech Santé Bretagne, s’engage dans la mise en relation des entreprises pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte du Covid-19.
Afin de maintenir la disponibilité des matériaux, des équipements, des composants, des services et des produits finis essentiels au bon fonctionnement des services de santé, mais aussi de l’industrie agroalimentaire ou d’autres secteurs vitaux, un appel solidaire est lancé à l’ensemble des industriels bretons. Ce sont en premier lieu les équipements de protection individuelle (EPI) qui sont visés par cette démarche : gants, blouses, masques, gel hydroalcoolique…
Pour répondre à cet enjeu, une page web a été mise en ligne pour recueillir les offres des entreprises disposant de stocks d’équipements individuels ou des compétences et des outils pour en produire. Elle permet la mise en relation entre ces entreprises et les entités publiques ou privées à la recherche de solutions sans lesquelles elles ne peuvent pas fonctionner. Cette initiative est relayée par l’ensemble des structures de soutien au développement économique du territoire.
Interagissez avec #EntreprisesUniesBZH #Covid19 Site internet : www.entreprisesunies-covid19.bzh
Mail : contact@entreprisesunies-covid19.bzh
La Direction de l’économie de la Région Bretagne met à disposition des entreprises un numéro spécifique pour joindre un conseiller 02 99 27 96 51 pour les questions urgentes. N’hésitez pas à poser toutes vos questions à l’adresse mail suivante eco-coronavirus@bretagne.bzh
Retrouvez toutes les mesures régionales à l’adresse suivante : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/
BREIZH FAB : offre simplifiée de soutien aux PME industrielles
Afin d’accompagner les dirigeants dans ce contexte inédit, BREIZH FAB met à disposition des industriels son pool de consultants et active 2 aides spécifiques pour relancer l’activité : https://www.breizhfab.bzh/breizh-fab-soutient-les-pme-industrielles/
Créer ou maintenir une activité en ligne
Retrouver ici un guide sur les activités de livraison et de retrait de commande demeurant autorisées sous conditions
(source CCI Ile de France).
En complément, le site economie.gouv.fr propose des outils pour poursuivre l’activité en ligne :
– poursuivre son activité en ligne
– comment maintenir une activité économique
Recours à l’activité partielle
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Coronavirus-COVID-19
ou 0 806 000 126 Assistance téléphonique gratuite pour vous aider dans vos déclarations : 0 800 705 800 Plus d’infos sur le dispositif de temps partiel : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail
>> Pour les associations employeuses et leurs salariés : https://www.associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html
Demandes d’arrêt de travail
Un nouveau service en ligne est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture des établissements accueillant leurs enfants.
Plus d’info : https://declare.ameli.fr/
Structures d’accompagnement pour les entreprises en difficulté
Les administrateurs et mandataires judiciaires
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
Initiative conjointe du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) et du ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale des Entreprises et Commissaires à la Restructuration et à la Prévention) et en lien avec le Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires, ce dispositif mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des finances pour accompagner les entreprises à faire face à la crise du coronavirus, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.
Contact : N° vert 0 800 94 25 64 / www.cnajmj.fr
Le Tribunal de Commerce
Dans le cadre des mesures déjà prises par chacun à l’échelle territoriale ou nationale, le tribunal du commerce, et plus particulièrement le service de prévention se tient à votre disposition :
Le médiateur des entreprises
Le médiateur des entreprises est appelé à apporter son aide aux entreprises qui subissent des difficultés économiques liées à des litiges occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire.
Pour en bénéficier : Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
Informations liées à l’agriculture
La chambre d’agriculture vous informe sur son site internet
– Le Point Accueil Installation propose toujours des permanences téléphoniques : 0820 22 29 35 – sur les actualités relavites au Covid-19 en agriculture – La Région Bretagne a mis en ligne le site www.produits-locaux.bzh
qui a pour but de mettre en relation producteurs et consommateurs. L’inscription y est gratuite et simple pour les producteurs qui cherchent des débouchés.
Un numéro vert (gratuit) : le 0 801 902 369, est également disponible pour toute question ne trouvant pas la réponse dans ces nombreux documents.
Pour toute demande liée à un besoin de recrutement, consultez le site internet L’agriculture recrute.
Les conseillères des Points Accueil Emploi de Vallons de Haute Bretagne Communauté se tiennent également à votre disposition par email pae@vallonsdehautebretagne.fr
Gendarmerie
Prévention des atteintes contre les commerces et les entreprises
La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus COVID-19 impose une fermeture de locaux administratifs ou logistiques, de commerces et d’entreprises. Concomitamment, d’autres commerces délivrant des produits et denrées de première nécessité (pharmacies, magasins d’alimentation, buralistes, etc.) font face à des risques accrus d’atteintes aux biens (cambriolages, dégradations) voire de troubles à l’ordre public directement causés par la modification brutale des habitudes de consommation.
La gendarmerie est à votre disposition
Cybercriminalité
En période de crise sanitaire COVID-19, le risque de cyber délinquance augmente. A l’heure actuelle, tous types de délinquants agissent sur les réseaux pour leur propre profit, isolement ou de manière organisée. consultez le site du gouvernement
Nous vous informons qu’en cas de suspicion de cyberdélinquance, il est essentiel d’agir rapidement notamment en informant la gendarmerie soit : – en appelant le 17 – en envoyant un mail à la cellule Prévention de la Malveillance – en consultant le facebook de la brigade numérique.
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Pour répondre au double enjeu de continuité économique et de protection des salariés, le ministère du Travail a formulé des préconisations concrètes par secteur ou par métier. Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces fiches sur le site du Ministère du Travail.
CMA 35
Face à l’urgence de la crise sanitaire et économique, la Chambre des Métiers d’Ille-et-Vilaine a dû concentrer tous ses efforts pour organiser sa communication et apporter des éléments de réponses aux questions des dirigeants d’entreprise artisanale : – Création de cellules de crise dans les départements (au fur et à mesure de l’avancée de l’épidémie) – Mise en place sur le site de la CMA d’une rubrique dédiée INFO COVID-19
: les dispositifs de soutien pour l’entreprise, les restrictions suivant les entreprises, la situation des apprentis y sont mis à jour quotidiennement – Mise en place de FORMATIONS E-LEARNING pour aider les dirigeants à s’adapter à la crise sanitaire : Adapter ma communication sur ma page Facebook – Adapter ma stratégie d’entreprise – Se remobiliser pour relancer mon activité
Contact : Isabelle ANDRO – Conseillère Economique – Service Développement et Conseil aux Entreprises Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine 2, cours des Alliés – CS51218 – 35012 Rennes Cedex Tél. : 02 99 65 32 34 – Fax : 02 99 65 32 73 – Mobile : 06 86 84 30 81 iandro@cma-rennes.fr / www.cma35.bzh
CCI 35
Mandaté par le Ministre de l’Economie pour informer et accompagner les entreprises impactées par la pandémie, le réseau des CCI est pleinement mobilisé !
La CCI met à disposition des entreprises les informations suivantes :
Notre cellule dédiée vous répond de 9 heures à 12h et de 14h à 17h30 heures (16h30 le vendredi) au 02 99 33 63 03 ou par mail : entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr
- Les informations sur les aides aux entreprises sont regroupées sur notre site Pour trouver des équipements de protection, une liste d’entreprises d’Ille-et-Vilaine, de Bretagne ou d’ailleurs est disponible sur notre site, en partenariat avec Bretagne Supply Chain
- Afin de développer les synergies inter-entreprises en cette période où la solidarité entre tous est bienvenue, la CCI Ille-et-Vilaine a mis en place une newsletter quotidienne. Elle a pour but de faire connaître les offres et besoins des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19.
- La plateforme « COVID -19 Entreprises unies en Bretagne
- » met en relation les entreprises pour les besoins concernant la santé (notamment les masques)
- Le site Mon commerce 35
initié par la Fédération du commerce du Pays de Saint Malo est ouvert gratuitement à l’ensemble des commerçants d’Ille-et-Vilaine pendant la période de confinement, permettant ainsi à tous d’assurer une visibilité de leur activité et de préparer d’ores et déjà la reprise. Incitez vos adhérents à s’y inscrire.