Le dispositif consiste en :

• un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;
• une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;
• un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Les associations, coopératives, entreprises ayant l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts, employant de 1 à 10 salariés pourront en bénéficier.

Le déploiement répondra de la logique du « guichet unique » : un seul formulaire de contact en ligne. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière.

Ecrire à l’adresse mail suivante : mediation.credit.XX@banque-france.fr (XX représentant le numéro de votre département).